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Chaque pack fait l'objet d'un bon de commande, daté et signé par le client. La commande reprendra la date du début de prestation.
Chaque facture sera accompagnée d’une liste des prestations – date – objet -durée.
Le 1er mois, fera l'objet d'une facture sur une fraction égale à 1 mois. Payement à 15 jours date de facture. Les packs de gestion étant prévu pour une durée de 3 mois, la facturation sera établie chaque mois.
En cas de non-paiement, à la date prévue de 2 factures consécutives, les prestations seront suspendues sans que le contrat soit rompu. L’intention est davantage de soutenir l’entreprise dans ses difficultés. Tout autre accord peut être négocié entre les parties.
Une mission peut être prolongée sur base d’objectifs à mettre en place. Les parties conviendront du délai.
Le plan tarifaire inférieur sera automatiquement appliqué.
Pour tous les packs, les frais de déplacements ne sont pas compris. Sauf le premier rendez-vous qui est offert.
A partir de Liège : 55€ HTVA /déplacements
Le client marque son accord pour que les prestations puissent être effectuées dans les installations de Rescue fin ou dans un coworking proche du domicile du client.
Le livrable pourra prendre différentes formes à mentionner dans la convention : mail - dans un dossier partagé dans le cloud(Dropbox - Gmail drive- autres) ou un encodage sur une plateforme dont les codes seront fournis par le client.
En cas de litige, les parties s'accordent pour trouver une solution à l'amiable. A défaut, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.